Je m’interroge sur les droits de la Caf en cas de garde alternée

Bonjour,

Je m’interroge sur les droits de la Caf en cas de garde alternée.

Pour expliquer rapidement, cela fait 18 mois qu’avec mon ex compagnon nous sommes séparés. Nous avons deux enfants.

Lors de la séparation, il a gardé les enfants puisque je n’avais plus de logement. Ce temps à duré deux mois. Il s’est ainsi dépêché de déclarer auprès de la Caf les enfants à sa charge, alors que garde alternée était prévue.

Depuis, j’ai un nouveau compagnon, et mes enfants une semaine sur deux.

Cela fait 18 mois que mon ex compagnon est allocataire principal de la Caf et bénéficie donc d’aides que nous ne pouvons pas percevoir. Seules les allocations familiales sont partagées.

Dans le jugement rendu, il est précisé qu’un partage des prestations une année sur l’autre doit être fait, hors cela m’est refusé par la caf. J’ai saisi la commission de recours à l’amiable mais sans réponse.

Le papa a donc toutes les aides possibles puisque les enfants sont fiscalement à sa charge auprès de la Caf, deuxième année qu’il touche l’allocation de rentrée scolaire… Et que moi je me bats en vain.

J’ai également des frais puisque la garde alternée veut bien dire que c’est partagé.

Je trouve cela injuste et inégal, sous prétexte que le papa ait été le premier à contacter la Caf, qu’il reste allocataire principal sans que ce soit alternée…

J’ai l’impression de me battre pour rien et que la législation est complexe.

Pourriez-vous éclairer ma lanterne ?

Réponse

Madame,

Veuillez excuser notre réponse un peu tardive, votre question nous ayant été adressée pendant les congés annuels de l’EPE.

Nous avons effectivement eu connaissance de situations similaires à la vôtre, pour lesquelles les réponses semblent compliquées à trouver.

Nous pouvons vous conseiller toutefois de demander un rendez-vous avec un juriste du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) tél. : 04 67 72 00 24.

Si vous pensez qu’un échange avec Monsieur pourrait vous aider, nous pouvons également vous accueillir dans le cadre de notre service de médiation familiale, dans un espace neutre et en présence d’une médiatrice familiale. Tél : 04 67 03 43 58 (secrétariat de l’EPE).

De notre côté, nous allons interroger nos contacts à la Caf. Si nous obtenons une information utile, nous ne manquerons pas de vous la transmettre.

Nous vous souhaitons réussite dans vos démarches et vous prions d’agréer, Madame, nos meilleures salutations.

Blandine SAGOT – Directrice